Lois, règlements, politiques, codes d'éthique

Lois, règlements, politiques, codes d'éthique, codes de déontologie, pratiques opérationnelles et autres documents normatifs régissant les décisions prises par la SQDC dans l’exercice de ses activités.

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Lois et règlements

Consulter le cadre législatif

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Politiques

Politique de prévention en matière de harcèlement et de violence au travail  (PDF - 176 Ko)

Politique sur l'accessibilité du site web de la SQDC

Politique de communication (PDF - 150 Ko)

Politique en matière de contrats et d'engagements financiers  (PDF - 628 Ko)

Politique de divulgation financière (PDF - 169 Ko)

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Codes d'éthique et de déontologie

Code d'éthique et de conduite des employés (PDF - 433 Ko)