Guide sur emballage des produits de cannabis

Contrairement à ce que nous pourrions penser, le processus n’est pas simple. Il demande réflexion et concertation. Comme le cannabis n’est pas un produit banal, nous avons le devoir d’en faire la vente de façon responsable dans une perspective de protection de la santé publique. Les producteurs et fournisseurs doivent aussi respecter rigoureusement les exigences gouvernementales en matière d’étiquetage et d’emballage imposées par la Loi sur le cannabis et par Santé Canada.

Des règles strictes… mais importantes!

Le Règlement sur le cannabis du gouvernement du Canada est très strict à l’égard de l’étiquetage et de l’emballage. Ces règles sont toutefois essentielles parce qu’elles ont pour but d’éviter la consommation accidentelle, de dissuader les enfants et les jeunes de consommer les produits du cannabis et de fournir aux consommateurs assez d’information pour leur permettre de prendre des décisions éclairées.

Les emballages doivent :

• Être à l’épreuve des odeurs, inviolables et opaques.
• Inclure un sceau ou être dotés d’un dispositif de sûreté offrant au consommateur une assurance raisonnable qu’ils n’ont pas été ouverts avant la réception, et pour l’huile de cannabis, ils doivent résister aux fuites.
• Le timbre de la taxe d’accise doit être visible, donc appliqué directement sur l’emballage contenant le cannabis, ou sur l’emballage externe (boîte en carton), le cas échéant.
• Empêcher la contamination du cannabis.
• Permettre de garder le cannabis au sec.
• Satisfaire aux exigences relatives aux emballages protège-enfants prévues au Règlement sur les aliments et drogues.
• Ne pas excéder une quantité équivalente à 30 g de cannabis séché.
• Lors de l’expédition, le tout doit être présenté dans une boîte (contenant) non identifiable (sans marque ni logo).

Plusieurs informations doivent également apparaître sur l’étiquette apposée sur tous les contenants de cannabis :

• Conditions d’entreposage recommandées
• Date d’emballage
• Date limite d’utilisation
• Avertissement « TENIR HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS »
• Poids net, en grammes, du cannabis séché ou du cannabis frais
• Nombre d’unités
• Poids net, en grammes, du cannabis séché ou du cannabis frais dans chaque unité
• Quantité de THC dans chaque unité, en milligrammes, précédée de la mention « THC par unité »
• Quantité de THC que pourrait produire chaque unité, en milligrammes, compte tenu du potentiel de transformation de l’ATHC en THC, précédée de la mention « THC total par unité »
• Quantité de CBD dans chaque unité, en milligrammes, précédée de la mention « CBD par unité »
• Quantité de CBD que pourrait produire chaque unité, en milligrammes, compte tenu du potentiel de transformation de l’ACBD en CBD, précédée de la mention « CBD total par unité ».
• Dans le cas d’un produit du cannabis dont la concentration en THC est supérieure à 10 μg/g, le symbole normalisé du cannabis

Ces exigences réduisent considérablement les options d’emballage allégé, mais nous travaillons avec les producteurs et les fournisseurs à identifier des pistes de solution qui permettront de réduire le suremballage dans le respect des règlements en vigueur.