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Cannabis comestibles

Pourquoi la SQDC ne vend-elle pas de bonbons ?



La légalisation des produits de cannabis comestibles

En janvier 2020 – donc un peu plus d’un an après la légalisation du cannabis au Canada – les provinces canadiennes ont obtenu l’autorisation du gouvernement fédéral pour amorcer la vente de produits de cannabis comestibles.

Parallèlement, le Québec a choisi d’ajouter quelques précisions dans sa loi relativement à la vente de produits de cannabis comestibles sur son territoire. Cette particularité québécoise explique pourquoi la SQDC n’a commencé à commercialiser des produits prêts-à-manger qu’en juillet 2022.

À « go », on démystifie le cadre légal !

Avant toute chose, revenons à la base : en tant que province canadienne, le Québec doit se soumettre à deux lois en vigueur depuis 2018 :

  1. La Loi sur le cannabis : la loi canadienne qui encadre la vente et la consommation de cannabis sur l’ensemble du territoire fédéral.
  2. La Loi encadrant le cannabis : la loi québécoise sur le cannabis dont les dispositions – notamment celles qui concernent les comestibles – s'ajoutent à la loi fédérale sur son territoire.


Aucun produit de cannabis attrayant pour les jeunes

Mythe

La croyance populaire est que le Québec serait l’initiateur de l’interdiction que les produits de cannabis comestibles soient attrayants pour les jeunes.

Réalité

En fait, le Canada interdisait déjà la vente et la distribution de produits de cannabis attrayants pour les jeunes sur l’ensemble de son territoire.

On vous entend nous demander : « Mais alors, pourquoi ne vend-on pas de bonbons et de chocolats infusés au cannabis au Québec, tandis que c’est une pratique courante dans le reste du Canada ? »

Simplement résumée, la législation fédérale laisse en quelque sorte place au jugement des producteurs pour éviter de proposer un produit de cannabis dont les caractéristiques cibleraient directement les jeunes. Santé Canada peut ensuite intervenir si l’on juge qu’un produit dépasse les limites acceptables.

Concrètement, selon la loi fédérale, il est interdit de vendre du cannabis ou un accessoire s’il y a des motifs raisonnables de croire que sa forme, son apparence ou une autre de ses propriétés sensorielles ou encore l’une de ses fonctions pourrait être attrayante pour les jeunes. L’emballage du produit ne peut pas non plus être esthétiquement attrayant pour les jeunes.


Donc, comment le Québec se distingue-t-il du reste du Canada ?

Pour éviter une interprétation trop libre, le Québec a décidé d’être plus explicite en donnant quatre exemples de produits qui sont systématiquement considérés comme attrayants pour les jeunes, c’est-à-dire :

  • Les confiseries ;
  • Les friandises ;
  • Les desserts ; et
  • Les chocolats infusés au cannabis.

À l’échelle canadienne, les premiers produits que les producteurs ont développés ont été les chocolats et les jujubes, soit les produits qui étaient couramment retrouvés sur le marché illégal. Cependant, puisqu’au Québec, on juge ces produits attrayants pour les moins de 21 ans, les producteurs doivent user d'imagination pour développer d’autres types de comestibles à offrir à la clientèle.


Pourquoi toute cette prudence ?


D’abord, on souhaite réduire les risques d’intoxication.

En raison de l’intérêt que suscitent chez les enfants certains produits de cannabis pouvant s’apparenter à une simple friandise, on a pu constater une hausse du nombre d’hospitalisations au Canada pour intoxication au cannabis chez les enfants de moins de 10 ans dans les mois qui ont suivi la légalisation du cannabis. Au Québec, où l'on ne vend aucun « jujube », friandise, ou chocolat au cannabis, ces taux sont demeurés inchangés après deux ans de légalisation.


Un rappel : pourquoi acheter légalement ?

Tout simplement, puisque les vendeurs du marché illégal n’ont aucun compte à rendre, on ne peut pas faire confiance à ce qu’on achète.


Les caractéristiques des produits de cannabis prêts-à-manger retrouvés
sur les marchés illégaux vs sur le marché légal québécois

Vendeurs illégaux

Taux de THC

Taux de THC non contrôlé pouvant être beaucoup plus élevé ou bien moindre que ce qui est affiché*

*Puisque produire un dosage précis nécessite des technologies avancées et un contrôle strict de la qualité

Impacts :

Répartition du cannabis

Répartition incertaine du cannabis dans le produit

Impact :

  • Risque accru de surdose dû à une plus forte concentration en cannabis dans certaines portions du produit

Qualité et salubrité

Absence de garantie sur les conditions de conception des produits comestibles :

  • Contaminants
  • Additifs alimentaires et autres produits interdits au Canada
  • Propreté, étanchéité de l’emballage à la contamination et à la saleté, etc.
  • Produits toxiques dans le cannabis utilisé pour la fabrication

Marché légal québécois

Taux de THC

Taux de THC maximal par emballage de 10 mg et d’un maximum de 5 mg par unité distinguable contenue dans l'emballage

Impacts :

  • Risque amoindri de surdose
  • Taux de cannabinoïdes fiables
  • On peut contrôler sa consommation de THC et autres cannabinoïdes

Répartition du cannabis

Répartition uniforme du cannabis dans le produit comestible qui permet de connaître la quantité de THC ingérée par bouchée

Impacts :

  • Risque amoindri de surdose
  • On peut contrôler sa consommation de THC et autres cannabinoïdes

Qualité et salubrité

  • Contrôle de la qualité des cannabinoïdes, de l’étiquetage, des ingrédients et des normes de salubrité des aliments approuvées par Santé Canada.
  • Responsabilité légale et réglementaire des producteurs

    Dans tous les cas, il faut faire preuve de prudence dans la façon dont on choisit et range ses produits de cannabis pour éviter qu’ils ne soient ingérés par mégarde par un enfant ou un animal de compagnie.


    Ensuite, le Québec a le souci de suivre la cadence de l’acceptation sociale.

    La SQDC a aussi le souci de s’adapter à la cadence de l’acceptation sociale à l’égard de la vente légale de cannabis.

    Lorsque les données démontrent que la majorité de la population québécoise est réticente à la commercialisation d’une catégorie de produits donnée, il est préférable d’avancer plus tranquillement afin d’éviter d’avoir à retirer ces produits de nos étagères.

    À chaque nouvelle étape réussie, où nous démontrons que la commercialisation du cannabis n’a pas d’impact majeur sur la santé et la sécurité publiques, nous gagnons un peu plus la confiance de nos concitoyens et concitoyennes. Cette confiance nous permet de progresser ensemble vers une déstigmatisation – sans banalisation – du cannabis et des personnes qui en consomment.

    En tant qu’entreprise du gouvernement, la SQDC a le devoir de répondre à la demande de sa clientèle en lui offrant les produits de cannabis les plus sécuritaires possibles, tout en respectant les limites de son cadre légal. Son offre produits évolue donc au rythme des perceptions de la population québécoise.

    Le processus derrière le choix des comestibles vendus

    Pour accompagner ses fournisseurs dans leurs efforts de développement de produit, la SQDC leur fait part des attentes de sa clientèle ainsi que des exigences commerciales et réglementaires.

    Lors du processus de développement, les fournisseurs doivent évaluer les risques associés à la commercialisation du produit, s’assurer que le produit n’est pas attrayant pour les moins de 21 ans et vérifier que leur produit est socialement acceptable.

    Les fournisseurs doivent aussi veiller à ce que la commercialisation du produit ait une valeur ajoutée au sein de sa catégorie pour la clientèle.

    Finalement, une fois que la recette est au point et que les tests de contrôle de la qualité ont été réussis, le fournisseur doit choisir un emballage qui respecte les règles de Santé Canada.

    La SQDC peut ensuite former ses conseillers et conseillères, pour enfin introduire le produit en succursale et sur son site Web.

    Les produits prêts-à-manger vendus à la SQDC en date du mois de juin 2023

    • Bouchées cannelle et cassis
    • Choux-fleurs infusés
    • Figues séchées infusées
    • Betteraves infusées
    • Bouchées de fruits à saveurs variées
    • Jerky de bœuf

    La loi canadienne catégorise aussi les boissons au cannabis parmi la grande famille des comestibles. Plusieurs prêts-à-boire, de même que des ingrédients à cuisiner et des produits décarboxylés, sont également offerts à la SQDC.

    Il est aussi possible de se procurer des produits comestibles infusés uniquement au CBD, soit sans effet psychotrope.

    Consultez notre article sur le cannabis comestible pour en savoir plus


    Les huiles : une solution de rechange aux produits comestibles

    La consommation des produits prêts à manger peut sembler alléchante pour les consommateurs et consommatrices en raison de leur saveur et de leur ingestion plus intuitive. Cela dit, les personnes qui souhaitent consommer du cannabis en l’ingérant peuvent aussi se procurer des huiles de cannabis à la SQDC. Celles-ci se consomment donc comme les comestibles. De plus, même si les doses unitaires sont aussi limitées à un maximum de 10 mg de THC, on peut retrouver plusieurs doses dans un seul contenant.

    Pour en savoir plus sur la consommation d’huile de cannabis, c’est par ici.


    Références

    Loi encadrant le cannabis, RLRQ c C-5.3, <https://canlii.ca/t/6dr03> consulté le 2023-05-24

    Loi sur le cannabis, LC 2018, c 16, <https://canlii.ca/t/6f245> consulté le 2023-05-24

    Loi sur le cannabis, LC 2018, c 16, art 26, <https://canlii.ca/t/dt88#art26>, consulté le 2023-05-24

    Loi sur le cannabis, LC 2018, c 16, art 31, <https://canlii.ca/t/dt88#art31>, consulté le 2023-05-24

    Myran, D. T., Tanuseputro, P., Auger, N., Konikoff, L., Talarico, R., & Finkelstein, Y. (2022). Edible cannabis legalization and unintentional poisonings in children. New England Journal of Medicine, 387(8), 757-759.

    Règlement déterminant d'autres catégories de cannabis qui peuvent être vendues par la Société québécoise du cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis, RLRQ c C-5.3, r.0.1, <https://canlii.ca/t/6c99m> consulté le 2023-05-24

    Santé Canada. (2023). Drogues et médicaments : cannabis. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis.html

    Questions fréquentes


    Un produit de cannabis comestible légal offre une consommation sécuritaire en raison de la transparence offerte par sa liste d’ingrédients et son tableau nutritionnel, la déclaration de ses allergènes, la fiabilité de ses procédés et la constance dans la concentration de chaque portion.

    L’entreposage adéquat des produits du cannabis ne vise pas uniquement la fraîcheur, il vise aussi la prévention. Assurez-vous que vos produits sont gardés hors de la portée des enfants et des animaux de compagnie, bien étiquetés quant à leur composition et leur concentration, et conservés séparément des aliments quotidiens.

    Les méthodes d’entreposage recommandées quant à la température, l’humidité, la lumière et l’air se trouvent au dos du produit.

    Les huiles, les capsules, les atomiseurs oraux ainsi que les boissons et les infusions sont des solutions de rechange aux produits de cannabis comestibles permis par la Loi sur le cannabis. Les timbres oraux ne sont pas catégorisés comme des comestibles, puisque la consommation sublinguale diffère de la consommation par ingestion.

    Les comestibles sont des aliments ou des boissons infusés avec des extraits ou des concentrés de cannabis qui contiennent des cannabinoïdes déjà activés (décarboxylés).

    La principale différence entre l’inhalation et l’ingestion de cannabis est le temps d’apparition des effets. Pour l’inhalation, on compte entre 1 et 5 minutes, et pour l’ingestion on compte plutôt entre 30 et 60 minutes en moyenne.

    Les boissons prêtes à boire, les infusions (thé, café), les huiles, atomiseurs oraux et capsules, les poudres décarboxylées, les ingrédients à cuisiner, les teintures ainsi que les produits prêts-à-manger non attrayants pour les enfants et les adolescents.

    • Un produit de cannabis comestible sous forme solide ne peut contenir une quantité de THC supérieure à 10 mg par emballage et un maximum de 5 mg de THC est fixé par portion unitaire distinguable.
    • Un produit de cannabis comestible sous forme liquide ne peut contenir une quantité de THC supérieure à 5 mg par contenant.
    • Un produit de cannabis comestible offert au Québec ne peut être une friandise, une confiserie, un dessert, du chocolat ou tout autre produit attrayant pour les personnes de moins de 21 ans.

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