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Bonjour ! À la SQDC, nous comprenons l’importance que vous accordez à la protection de votre vie privée. Nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons sur SQDC.ca ou en succursales.
Pour favoriser la confidentialité, nous limitons le plus possible la collecte de vos renseignements personnels. Nous en recueillons lorsque cela est nécessaire pour fournir et d’améliorer nos services, pour assurer la gestion de la SQDC ou pour assurer sa sécurité et celles de ses employés et clients, par exemple.
Pour utiliser chacun de nos services, vous devrez consentir à la collecte des renseignements personnels dont nous avons besoin pour vous livrer ce service, mais aussi pour nous permettre d’administrer et d’améliorer ce service. Nous vous fournissons des informations à ce sujet à chaque fois où votre consentement est requis.
Un « renseignement personnel » est un renseignement qui concerne une personne et qui permettent de l’identifier de manière directe ou indirecte.
La SQDC protège donc certaines données qu’elle recueille par le biais de moyens technologiques, comme les témoins de connexion, même si elles ne permettent pas de vous identifier directement.
Les sections suivantes présentent les renseignements personnels que la SQDC recueille, en vous informant des renseignements recueillis, des moyens de les recueillir, de l’utilisation de ces renseignements à la SQDC et des catégories de personnes qui y ont accès au sein de l’organisation, ainsi que, s’il y a lieu, du nom des tiers qui recueillent ou traitent ces renseignements pour la SQDC, et tout autre renseignement pertinent ou exigé par la réglementation.
Création d’un compte-client sur SQDC.ca
Caméras de sécurité des succursales et autres immeubles
Nous nous engageons à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis auprès de vous, notamment pour mener à bien nos activités commerciales, par exemple pour :
L'accès aux renseignements personnels est limité aux groupes d’employés de la SQDC qui sont requis pour accomplir les fins pour lesquels le renseignement a été obtenu. Certains renseignements sont aussi traités par des mandataires ou fournisseurs spécifiquement autorisés par la SQDC. Ces mandataires sont tenus de respecter non seulement la loi, mais également les exigences de la SQDC en matière de protection des renseignements personnels. Ils doivent réaliser le traitement de ces renseignements uniquement aux fins pour lesquelles le renseignement a été recueilli par la SQDC, et ne peuvent utiliser les renseignements à une autre fin, quelle qu’elle soit. Si vous désirez savoir si vos renseignements seront communiqués par un mandataire ou un fournisseur, portez attention aux informations de consentement que nous fournissons au moment d’obtenir votre consentement.
Les témoins, communément appelés « cookies », sont des fichiers qu'un serveur Web dépose dans votre appareil lorsque vous visitez un site internet. Ils enregistrent des informations qui permettent le bon fonctionnement de SQDC.ca : par exemple, ils vous évitent d’avoir à confirmer votre âge à chaque page que vous consultez. Ils permettent aussi de compléter et traiter vos commandes, de vous afficher les informations relatives à la succursale la plus proche de votre appareil, de mieux comprendre comment nos clients utilisent notre site, etc. Ils permettent aussi, notamment, de détecter certaines transactions potentiellement erronées ou frauduleuses. Nous faisons aussi appel à un service d'analyse de notre site Internet, qui utilise les témoins de navigation afin d’évaluer l’utilisation du site par nos clients, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de nos experts internes et de notre fournisseur de services d’édition, ainsi que de fournir d'autres services relatifs à l'activité des sites et à l'utilisation d'Internet.
Nous appliquons les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la communication, la reproduction, l'utilisation ou la modification non autorisée, ou d’autres incidents. Ces mesures comprennent des mesures robustes de protection de nos systèmes, des engagements contractuels fermes de nos fournisseurs, ainsi que des mesures de gouvernance. Certains renseignements, comme les informations de paiements, sont traités de manière distincte par un module de paiement encrypté suivant les normes actuelles de sécurité et d’encryptage de l’industrie des paiements (ex : norme PCI SSL). Aucune information relativement à votre carte de paiement n'est conservée dans notre site Internet.
Malgré toutes ces mesures, celles-ci ne garantissent pas la sécurité de toutes les informations qui pourraient circuler via Internet. En communiquant vos renseignements avec nous, vous acceptez le risque que ceux-ci puissent faire l’objet d’un incident, malgré les précautions mises en place par vous ou par la SQDC. Particulièrement, la sécurité des données que vous nous transmettez dépend de facteurs hors de notre contrôle et pour lesquels la SQDC ne peut pas être tenue responsable. Nous vous invitons fortement à vous assurer, de votre côté, de la sécurité de vos renseignements et des communications que vous transmettez par Internet. Entre autres moyens, vous pouvez :
Centre de relation clientèle : 1 888 551-2161
Responsable de la protection des renseignements personnels : accesalinformation@sqdc.ca
Nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. Par la suite, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle.
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels contenus dans votre compte-client SQDC.ca en vous y connectant. Vous pouvez également en faire la modification de la même manière.
Vous pouvez aussi accéder aux autres renseignements personnels vous concernant et qui peuvent être identifiés à votre nom, ainsi qu’à en demander la modification. Pour ce faire, vous pouvez transmettre une demande d’accès à des renseignements personnels à l’attention du responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique. Par mesure de sécurité et de confidentialité, on vous demandera de démontrer votre identité avant de pouvoir accéder aux renseignements conservés à votre nom. Les renseignements pourront vous être communiqués, à moins d’être protégés par une exception prévue spécifiquement dans la loi.
N'hésitez pas à communiquer avec notre responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels dans les cas suivants :
Pour ce faire, faites parvenir votre demande par écrit à notre responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels :
Responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Pietro Perrino
Secrétaire général
Société québécoise du cannabis (SQDC)
7355, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1N 3S7
téléphone : 514 379-5000 poste 6940
courriel : accesalinformation@sqdc.ca
La SQDC est un organisme public assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Vous pourrez trouver plus de détails à ce sujet dans la section Accès à l'information.
Mise à jour de la Politique de confidentialité de la SQDC
La SQDC se réserve le droit de modifier en tout temps les modalités de la présente Politique de confidentialité. Avant toute modification, elle publiera un avis préalable d’au moins 15 jours, dans la section du site SQDC.ca réservé à la Politique de confidentialité. Vous pouvez vérifier si les présentes modalités ont été mises à jour en vous référant à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée dans le présent document et en consultant les avis de modification qui publiés, s’il y a lieu, sur SQDC.ca
Version officielle
Le présent original en langue française de la Politique de confidentialité est la seule version de cette politique ayant valeur officielle. En cas de disparité, elle prévaut sur toute traduction qui en aurait été faite.
Dernière mise à jour effectuée le 22 septembre 2023 (Version 2.0)
Mise à jour précédente : 17 octobre 2018. (Version 1.0)
Informations spécifiques sur les renseignements personnels que nous recueillons
La SQDC vous demandera de compléter un formulaire comprenant votre nom, vos coordonnées personnelles incluant votre adresse postale et la validation de votre panier. Cette information sera enregistrée sur la plateforme du site SQDC.ca, qui est hébergée par notre partenaire pour la plateforme de commerce en ligne, MDF Commerce.
Si vous avez choisi une option cliquez-ramassez, l’information sera transmise sur le système de gestion de la succursale choisie, afin que nos collègues préparent votre commande et vous la remette. Une fois la commande remise, cette information n’est pas conservée en succursale.
Si vous avez choisi une option de livraison en 90 minutes et moins, l’information sera transmise sur le système de gestion de la succursale choisie, afin que nos collègues préparent votre commande et la remette au livreur. Les informations nécessaires à la livraison seront transmises à notre partenaire de livraison Eva, afin qu’il puisse livrer votre commande.
Si vous avez choisi une option de livraison le même jour ou avec un délai plus long, l’information sera transmise à notre partenaire qui opère notre centre de préparation des commandes en ligne, Metro Vert logistique. S’il s’agit d’une livraison le même jour, les informations nécessaires à la livraison seront transmises à notre partenaire de livraison E24, afin qu’il puisse livrer votre commande. S’il s’agit d’une livraison standard, les informations nécessaires à la livraison seront transmises à notre partenaire de livraison Postes Canada, afin qu’il puisse livrer votre commande.
Tous les champs marqués d’un astérisque (*) sont des renseignements nécessaires pour compléter et payer votre achat, traiter, enregistrer et préparer votre commande, communiquer avec vous au sujet de celle-ci et vous la livrer à l’adresse fournie. Si vous ne désirez pas communiquer ces renseignements, vous pouvez faire vos achats en personne en visitant l’une de nos succursales.
Les renseignements fournis nous serviront également à faire le suivi de votre commande en cas d’enjeu, ou de répondre à toute demande que vous nous faites au sujet de celle-ci. Que nous ayons à vous contacter, ou que vous nous contactiez vous-même, nos collègues du Centre de relation clientèle de la SQDC se fera un plaisir de vous répondre, et pourront accéder aux renseignements conservés pour pouvoir vous servir et, s’il y a lieu, assurer le suivi de votre demande de service (ex : échange d’un produit inapte, etc.).
La loi vous permet de demander l’accès aux renseignements personnels conservés par la SQDC et identifiés à votre nom en lien avec les achats en ligne sur SQDC.ca, et d’en demander la rectification, le cas échéant. Pour ce faire, nous vous invitons à suivre les modalités présentées dans la section « accès à l’information » de notre site SQDC.ca ou en vous adressant par écrit à notre responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont fournies à la fin de notre Politique de confidentialité. Il est à noter que le responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels vous demandera de prouver votre identité avant de pouvoir accéder aux renseignements personnels qui vous concernent.
Informations financières fournies au moment du paiement
Les informations financières que vous fournissez au moment du paiement sont celles qui sont exigées par notre partenaire de solutions de paiement, Moneris. C’est ce partenaire qui traitera ces informations de paiement, de manière sécuritaire suivant les normes de sécurité des paiements bancaires PCI-DSS. La SQDC conserve la trace de votre paiement, incluant le mode de paiement, la confirmation de paiement et les quatre derniers chiffres de votre carte. Cependant, elle n’enregistre en aucun cas vos informations complètes de paiement, et ses employés n’y ont pas accès.
Ces informations générales, ainsi que les paramètres de votre commande tels que le montant total et les produits achetés, seront également anonymisés et stockées sous cette forme dans les systèmes de comptabilité de la SQDC et dans la banque de données statistiques de la SQDC pour être utilisés à des fins de statistiques et d’analyse. Dans ces deux cas, ces données ne servent pas à vous identifier.
Au moment de traiter votre paiement, certaines statistiques liées à votre comportement d’utilisation de la section commerciale du site SQDC.ca, la localisation et le type de l’appareil de navigation utilisé (basé sur l’adresse IP de l’appareil) et certaines informations de paiement sous forme hachurée, peuvent être transmises à un logiciel d’analyse statistique automatisée opéré par notre partenaire de prévention des fraudes de paiement, Riskified. Ces informations ne comprennent pas le contenu des champs de renseignements que vous avez complétés, ni votre nom ou vos coordonnées personnelles, et ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement. Elles sont utilisées pour détecter et bloquer, à partir d’un système automatisé, des transactions potentiellement frauduleuses en raison d’une analyse statistique probabiliste. Ces données ne sont pas enregistrées par la SQDC.
La SQDC vous demandera de compléter un formulaire comprenant votre nom, votre adresse de courriel et votre date de naissance. Cette information sera enregistrée sur la plateforme du site SQDC.ca, qui est hébergée par notre partenaire MCF Commerce.
Ces informations sont nécessaires pour pouvoir créer un compte. Elles seront utilisées par la SQDC pour vous permettre de personnaliser votre expérience de navigation et de vous fournir des fonctionnalités supplémentaires de navigation, dont, entre autres, de préenregistrer vos coordonnées de livraison en vue de commandes futures, ainsi que d’enregistrer vos commandes en cours et passées, ainsi que d’y accéder. Dans le cas de votre date de naissance, elle servira à valider que vous avez l’âge légal pour vous créer un compte, accéder au site SQDC.ca et faire des achats à la SQDC.
La SQDC pourrait anonymiser certaines informations tirées des comptes client sur SQDC.ca, afin de générer des statistiques générales lui permettant d’améliorer ses services ou de mieux comprendre les attentes de sa clientèle.
La loi vous permet de demander l’accès aux renseignements personnels conservés par la SQDC et identifiés à votre nom en lien avec votre compte-client sur SQDC.ca, et d’en demander la rectification, le cas échéant. Dans le cas de la rectification des informations de votre compte-client, vous pouvez y procéder directement dans la section appropriée de votre profil. Pour toute autre demande d’accès ou de rectification, nous vous invitons à suivre les modalités présentées dans la section « accès à l’information » de notre site SQDC.ca ou en vous adressant par écrit à notre responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont fournies à la fin de notre Politique de confidentialité. Il est à noter que le responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels vous demandera de prouver votre identité avant de pouvoir accéder aux renseignements personnels qui vous concernent.
L’outil de clavardage disponible sur SQDC.ca n’a pas pour but de recueillir des renseignements personnels. Nos conseillers en cannabis ne vous demanderont pas de renseignements personnels dans une session de clavardage, et nous vous demandons d’éviter d’en fournir.
Les conversations du clavardage demeurent accessibles pour 30 jours dans l’outil de gestion fourni par notre partenaire d’affaire HeyDay. Cet accès nous permet d’évaluer et d’améliorer la qualité du service que nous vous offrons, et ne sert pas à vous identifier.
Les conversations du clavardage sont aussi conservées plus longtemps par la SQDC, dans l’outil de son partenaire HeyDay, sous une forme anonyme. Elles sont analysées par l’outil d’intelligence artificielle conversationnelle de la SQDC, qui les utilise pour s’améliorer. Cet outil propose des éléments de réponse les plus pertinents possibles à nos conseillers clavardeurs, qui peuvent s’en servir pour vous répondre mieux, plus rapidement, et en ayant accès rapidement à des renseignements de qualité. Dans la fenêtre de clavardage, nous vous indiquons si vous communiquez avec un « conseiller virtuel » ou avec un être humain.
Lorsque vous demandez d’utiliser l’outil de clavardage pour faire le suivi d’une commande ou d’une autre question vous concernant personnellement, votre session de clavardage sera immédiatement transférée au Centre de relations clientèle. Votre interaction et les renseignements personnels que vous communiquez seront alors gérés et conservés dans un système distinct, soit celui utilisé par le Centre de relations clientèle pour toutes ses communications. (voir : formulaire « nous joindre »). Dans votre communication avec le Centre de relations clientèle, la communication de vos renseignements personnels est facultative. Nos collègues pourraient cependant avoir besoin de certaines informations précises afin de pouvoir répondre à votre demande.
Le formulaire « nous joindre » est administré par notre Centre de relation clientèle. Les communications avec le Centre de relation clientèle sont enregistrées dans le système utilisé afin d’assurer le suivi diligent de chacune de nos interactions avec notre clientèle et le public général. Nous enregistrons ces communications afin d’assurer le suivi de votre demande et de vous contacter à son sujet, de nous assurer de la qualité de notre service, d’assurer le suivi et l’analyse des plaintes et des différends, ainsi que pour protéger la santé et la sécurité de notre personnel et les intérêts juridiques de la SQDC. Dans le système de suivi des interactions, nos agents prennent note de votre nom et de la manière de vous contacter, afin de faire le suivi de leur interaction avec vous et de la résolution de votre demande. Une version anonymisée des interactions peut aussi être utilisée pour des fins d’analyses et de statistiques, afin d’améliorer nos services et notre offre de produits et de mieux servir nos clients. La SQDC préserve la confidentialité des interactions avec ses clients, même sous leur forme anonymisée, étant donné le caractère personnel de certaines requêtes.
Si vous communiquez des renseignements personnels via ce formulaire « Nous joindre », ceux-ci seront enregistrés dans le même système et de la même manière que toutes les autres communications utilisant ce formulaire.
Lors de votre interaction avec nos collègues du Centre de relation clientèle, il se peut qu’ils vous invitent à communiquer certains renseignements personnels précis, si ces renseignements sont nécessaires pour traiter votre demande. Si vous ne souhaitez pas communiquer ces renseignements, il pourrait être impossible de satisfaire la demande qui s’y rattache.
La loi vous permet de demander l’accès aux renseignements personnels conservés par la SQDC et identifiés à votre nom dans les registres du Centre de relation clientèle, et d’en demander la rectification, le cas échéant. Pour ce faire, nous vous invitons à suivre les modalités présentées dans la section « accès à l’information » de notre site SQDC.ca ou en vous adressant par écrit à notre responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont fournies à la fin de notre Politique de confidentialité. Il est à noter que le responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels vous demandera de prouver votre identité avant de pouvoir accéder aux renseignements personnels qui vous concernent.
Des caméras de sécurité sont présentes dans les succursales de la SQDC ainsi que dans les autres immeubles de la SQDC. Celles-ci enregistrent l’image des personnes qui fréquentent ces lieux. Une personne qui ne souhaite pas être captée par ces caméras peut l’éviter en complétant ses achats en ligne.
La SQDC maintient la confidentialité de ses enregistrements vidéo. Ceux-ci sont utilisés à la seule fin de préserver la sécurité des personnes et des biens, de prévenir et de sanctionner les actes illégaux, et de servir de preuve dans un contexte litigieux.
Les bandes vidéo sont enregistrées dans les systèmes de la SQDC et peuvent être visionnées par son service de sécurité interne, par l’agent de sécurité de chaque succursale, ainsi que par la direction de chaque succursale. Ces accès ne peuvent être utilisés qu’aux fins pour lesquelles les bandes vidéo ont été captées.
Pour la plupart, les bandes vidéo sont considérées nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont recueillies pour un délai de quelques semaines après leur captation. Dans de rares cas, comme lorsqu’une infraction, un événement conflictuel ou un acte fautif ou illégal sont survenus, les bande vidéo pourront être enregistrées de manière confidentielle dans le dossier pertinent et conserver jusqu’à ce que leur utilité ait été accomplie, selon le calendrier de conservation de la SQDC.
La loi vous permet de demander l’accès aux renseignements personnels conservés par la SQDC et qui vous identifient clairement dans un enregistrement vidéo spécifique. Pour ce faire, nous vous invitons à suivre les modalités présentées dans la section « accès à l’information » de notre site SQDC.ca ou en vous adressant par écrit à notre responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées sont fournies à la fin de notre Politique de confidentialité. Il est à noter que le responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels vous demandera de prouver votre identité avant de pouvoir accéder aux renseignements personnels qui vous concernent.
Les témoins de navigation, communément appelés « cookies », sont des informations qu'un serveur Web enregistre dans votre appareil pour identifier cet appareil (et non pas l'usager lui-même). Dès votre arrivée sur SQDC.ca, certains témoins de navigation recueillent des renseignements au sujet de votre session. Bien que ces informations ne soient pas nominatives, nous les traitons comme des renseignements personnels puisque certaines technologies pourraient permettre de les relier à vous à travers, par exemple, votre adresse IP, votre appareil ou votre navigateur, ou à travers un mélange de ces éléments.
Les témoins nous permettent de supporter le bon fonctionnement du site Web et de vous offrir une expérience personnalisée. Nous les utilisons aussi pour recueillir des données anonymes, qui serviront à guider l’évolution de nos plateformes.
Plusieurs témoins utilisés par SQDC.ca sont des témoins essentiels. Ils concernent principalement des fonctions de navigation, de sécurité, ou de mesure et d’analyse. Ils sont indispensables au bon fonctionnement de notre site Web. Par conséquent, il est impossible de naviguer dans SQDC.ca en les désactivant. À moins de mention contraire, ces témoins sont enregistrés dans la plateforme SQDC.ca de manière temporaire pouvant aller jusqu’à 30 jours. Ces données sont accessibles uniquement par nos experts de la plateforme de commerce en ligne ainsi que les ressources en charge de la plateforme chez notre partenaire qui bâtit et héberge la plateforme, MDF Commerce. Les témoins essentiels comprennent les fonctionnalités suivantes :
Certains autres témoins utilisés par SQDC.ca sont facultatifs. Vous pouvez donc naviguer sur SQDC.ca même s’ils sont désactivés. Ces témoins comprennent les fonctionnalités suivantes :
La loi vous confère généralement un droit d’accès et de rectification à vos renseignements personnels détenus par la SQDC. Par contre, dans le cas des témoins, en raison de leur durée de conservation limitée et en raison du fait que les données recueillies ne permettent pas de vous identifier directement, il nous est impossible de repérer, à l’aide de votre nom, les informations vous concernant. Il n’est donc pas raisonnablement possible pour la SQDC de vous y donner accès.
La SQDC peut procéder à différents sondages et questionnaires de satisfaction. Ceux-ci ont pour but de mieux connaître sa clientèle, ses besoins, ses attentes, et son appréciation des biens et services offerts par la SQDC. Ces sondages pourraient vous être communiqués par différents moyens, dont principalement, par une communication transmise à la suite d’une commande et aux coordonnées que vous aviez fourni lors de la commande, par la remise d’un code d’accès lors d’une visite en succursale, ou sur SQDC.ca directement.
Il se peut également que certaines personnes soient contactées pour la SQDC par la firme Ad Hoc, notre principal partenaire pour les enquêtes statistiques auprès de notre clientèle, des consommateurs de cannabis et du public général.
À moins d’un avis contraire donné à même le questionnaire lui-même, les sondages de la SQDC sont conduits de manière anonyme et ne visent pas à recueillir les renseignements personnels d’une personne en particulier. Les données brutes de ces études sont conservées de manière confidentielle et sous leur forme anonyme par nos experts du commerce en ligne et par nos gestionnaires de base de données, dans le but d’en extraire des statistiques en agrégeant ces données.