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Back to news Published on November 30, 2022

(Français) La SQDC accueille favorablement la décision du Tribunal administratif du travail concernant sa succursale de Gatineau

Montréal, le 30 novembre 2022 – Le Tribunal administratif du travail (TAT) conclut que la Société québécoise du cannabis (SQDC) n’a pas eu recours à un briseur de grève à sa succursale de Gatineau, une décision que la Société accueille favorablement.

En effet, le 11 novembre dernier, le TAT a rejeté la demande d’ordonnance de sauvegarde déposée par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) qui alléguait que la Société aurait eu recours à un briseur de grève en procédant à la nomination d’un employé syndiqué dans sa succursale de Gatineau à titre de directeur adjoint. Or, le jugement du Tribunal est clair et conclut que la SQDC n’a pas eu recours à un briseur de grève puisque le conseiller de succursale de Gatineau promu à titre de directeur adjoint était déjà à l’emploi de celle-ci bien avant le début de la négociation entre les deux parties. Cette promotion s’inscrit dans le cours normal des activités de l’entreprise puisque le poste était à pourvoir.


Succursale d’Alma : la requête en révocation d’accréditation syndicale acceptée par le TAT

La SQDC prend également note que les employés de la succursale d’Alma dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean ont fait le choix de déposer le 13 octobre dernier une requête en révocation de leur accréditation syndicale du SCFP. À la suite de l’analyse du dossier, le TAT a confirmé le 29 novembre la révocation. Cette révocation porte désormais à 27 le nombre de succursales représentées par le SCFP.

Rappelons que le TAT avait également entériné en janvier 2022 une demande similaire déposée par les employés de la succursale de Granby qui souhaitaient révoquer leur accréditation au SCFP. Soulignons que la SQDC reconnaît pleinement que le choix d’association ou non à un syndicat est un droit fondamental et une prérogative des employés.


Le salaire : principal point de litige au conflit de travail

À ce jour, le principal point en litige avec le SCFP demeure celui du salaire puisque tous les éléments normatifs ont été réglés depuis quelques mois. D’ailleurs, l’ensemble des conseillers de la Société, à l’exception de ceux qui travaillent dans des succursales représentées par le SCFP, bénéficie d’un taux horaire de 19,01 $/h à l’entrée, et ce, depuis le 3 juillet 2022.

De plus, à compter du 20 décembre prochain, les employés de sept des 17 succursales représentées par la Confédération des syndicats nationaux (CSN) entreront dans leur 2e année de la convention collective et leur taux horaire passera à 19,39$/h à l’entrée.  Les employés des 58 autres succursales atteindront progressivement eux aussi un taux horaire de 19,39$/h à l’entrée d’ici les prochains mois.

À propos du conflit de travail en cours

La SQDC compte 91 succursales dont la moitié ne sont pas syndiquées et 69 d’entre elles sont ouvertes selon l’horaire régulier. Le conflit de travail actuel ne vise que 23 des 27 succursales représentées par le SCFP.

La SQDC espère toujours en arriver à une entente négociée, à la satisfaction des parties. Elle demeure toujours disponible et est prête à s’assoir à la table de négociation afin de poursuivre les discussions, dès que le conciliateur convoquera les deux parties.

La SQDC déploie des efforts pour maintenir son service à la clientèle dans ses succursales, incluant celles visées par la grève qui demeurent ouvertes, mais selon des horaires réduits. La clientèle a par ailleurs toujours accès aux achats en ligne sur le SQDC.ca. Il est important pour la Société de continuer d’exercer sa mission. Les informations sur les horaires allégés sont disponibles sur notre site Web.    

Soulignons que la Société a conclu une entente en juin dernier avec la CSN et les 17 succursales qu’elle représente. D’ailleurs la CSN a publié un communiqué de presse à cet effet, https://www.csn.qc.ca/actualites/les-employe-es-de-la-sqdc-syndiques-a-la-csn-acceptent-lentente-de-principe/